Algérie : enquête sur 3 961 opérateurs économiques

Selon le communiqué du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, relayé par El Biladune enquête vise 3 961 opérateurs économiques qui déclarent entre zéro et cinq salariés. Ces entreprises ont soumis aux services du ministère des programmes prévisionnels d’importation d’une valeur totale de 130,32 milliards de dollars.

Le ministère indique que ces montants posent des questions sur leur adéquation avec la taille des entreprises, leurs effectifs déclarés et leur activité. Les demandes concernent des programmes prévisionnels, et non une preuve d’importations déjà réalisées.

Le communiqué ne prononce pas de sanction à ce stade. Il prévoit un contrôle administratif et économique des dossiers, puis des mesures conformes aux lois et aux règlements selon les résultats de l’enquête.

L’enquête commence par les chiffres.

Deux salariés, 76,88 milliards de dollars

La catégorie des deux salariés domine les montants

Les 3 961 demandes ne se répartissent pas uniformément. Les opérateurs déclarant deux salariés représentent la plus grande part de la valeur totale. Les données communiquées par le ministère se répartissent ainsi :

Les 149 opérateurs sans salarié déclaré ont soumis des demandes d’une valeur totale de 484,58 millions de dollars. Les 949 opérateurs à un salarié atteignent 21,84 milliards. Ces chiffres décrivent des montants demandés et ne prouvent pas, à eux seuls, une irrégularité. Le contrôle doit vérifier leur cohérence avec les capacités concrètes des entreprises.

Un programme demandé n’est pas une importation

Une demande ne vaut pas une opération

Pour rappel, un programme prévisionnel d’importation est une demande soumise à l’administration. Il ne signifie pas que les marchandises ont déjà été achetées, expédiées ou dédouanées. L’enquête doit donc distinguer la valeur annoncée de la valeur effectivement importée.

Le ministère précise que le caractère prévisionnel des programmes ne dispense pas les opérateurs de présenter des montants compatibles avec leur réalité économique. L’examen annoncé porte sur les matières premières, les intrants de production et les équipements importés durant le premier semestre 2026 ainsi que durant les années précédentes.

Des données à rapprocher

Le contrôle doit comparer les quantités et les valeurs importées avec la nature de l’activité déclarée, les capacités de production, le nombre de salariés déclarés et le volume d’activité économique effectivement réalisé. Le ministère annoncera les suites prévues par les lois et les règlements après ces vérifications.

Les effectifs suivent un calendrier à vérifier

Trois périodes ressortent des données

La plateforme numérique de l’administration, soutenue par des technologies d’intelligence artificielle, a repéré des séquences jugées inhabituelles dans les déclarations de salariés. Pour certaines entreprises, des travailleurs ont été déclarés de janvier au 31 mars 2026. Aucun salarié n’a ensuite été déclaré en avril, mai et juin, avant de nouvelles déclarations entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026.

Selon le ministère, ces périodes coïncident avec les étapes de dépôt et d’examen des programmes prévisionnels d’importation. Cette chronologie constitue un signal à vérifier. Elle ne suffit pas à établir une infraction ni à déterminer la situation de chaque entreprise.

La qualification d’une irrégularité dépendra de la comparaison entre les documents, les importations, l’activité déclarée et les effectifs enregistrés. Les opérateurs concernés restent soumis à la procédure annoncée par le ministère.

Les registres doivent correspondre à l’activité

Le dispositif annoncé repose sur le croisement de plusieurs données. Les déclarations sociales, les informations liées à l’activité et les programmes d’importation doivent être examinés ensemble, au lieu de retenir le seul montant demandé.

Cette vérification doit distinguer les besoins de production documentés des volumes qui ne correspondent pas aux moyens déclarés. Le classement d’une entreprise parmi celles qui comptent zéro à cinq salariés ne suffit pas à tirer une conclusion. Les suites dépendront des résultats de l’enquête.

La preuve devra suivre les chiffres.