Transport de personnes sans autorisation : 80 000 DA et 45 jours en fourrière

Transport de personnes sans autorisation : 80 000 DA et 45 jours en fourrière

Transporter des passagers en Algérie sans l’autorisation requise peut entraîner une amende de 8 000 à 80 000 DA, soit jusqu’à 8 millions de centimes. Le véhicule peut aussi être placé en fourrière pendant 15 à 45 jours.

La Gendarmerie nationale qualifie de délit l’exercice du transport de personnes sans autorisation.
La direction des transports de la wilaya délivre l’autorisation spéciale.
Le contrôle peut conduire à l’établissement d’un procès-verbal transmis aux autorités judiciaires.

Le risque commence sans autorisation.

Sans autorisation, le transport public déclenche un procès-verbal

Pour rappel, la Gendarmerie nationale a diffusé cette mise en garde sur sa page Facebook Tariqi. Ennahar Online l’a relayée le 9 juin 2023, puis El Maghreb El Awsat et Elikaa Online l’ont reprise le 10 juin 2023.

Le rappel concerne l’exercice d’une activité de transport de personnes sans les autorisations requises. Il se fonde sur l’article 61, alinéa 5, de la loi n° 01-13 relative à l’orientation et à l’organisation des transports terrestres, modifiée et complétée. Cette qualification entraîne l’établissement d’un procès-verbal transmis aux autorités judiciaires.

Le texte vise une activité de transport réglementée, notamment le transport public de personnes. Il ne permet pas d’affirmer qu’un déplacement privé relève automatiquement de cette infraction. La question porte sur l’exercice d’un service sans le document administratif prévu.

La wilaya délivre l’autorisation, pas le permis

En réalité, le document évoqué par la Gendarmerie nationale n’est pas le permis de conduire. Il s’agit d’une autorisation spéciale de transport délivrée par la direction des transports de la wilaya. Cette autorisation doit correspondre à l’activité exercée par le propriétaire ou l’exploitant du véhicule.

80 000 DA et 45 jours : deux sanctions distinctes

La sanction financière annoncée va de 8 000 à 80 000 DA. Le montant maximal équivaut à 8 millions de centimes, mais il ne signifie pas que chaque dossier entraîne automatiquement cette somme. Le montant dépend de la procédure et de la décision prise dans le dossier.

Un officier de police judiciaire peut décider la mise en fourrière du véhicule pour une durée comprise entre 15 et 45 jours. L’amende et l’immobilisation peuvent donc s’ajouter dans le même dossier.

Le rappel diffusé les 9 et 10 juin 2023 renvoie à l’article 61, alinéa 5, pour l’infraction et à l’article 62 pour la mise en fourrière. Un article daté du 14 août 2026 rattache le montant de l’amende à l’article 64. Pour un dossier concret, il faut vérifier la version en vigueur de la loi et les indications de la direction des transports de la wilaya.

À Mostaganem, le trajet compte aussi

Les services de la Gendarmerie nationale ont indiqué avoir immobilisé plusieurs véhicules de transport de personnes à Mostaganem. La section territoriale de la sécurité routière contrôlait notamment l’absence de l’autorisation spéciale délivrée par la direction des transports de la wilaya.

Le changement d’itinéraire sans autorisation figurait parmi les autres manquements cités. Un véhicule peut donc disposer d’une autorisation pour une activité donnée et s’exposer à une infraction s’il modifie son parcours sans le document correspondant.

Dans un article daté du 14 août 2026, le rappel de la page Tariqi a été replacé dans le contexte de la forte circulation estivale vers les villes côtières et les plages. La Gendarmerie nationale y demandait aussi aux conducteurs d’éviter les dépassements dangereux et la conduite sous l’effet de la fatigue lors des allers-retours répétés.

Le contrôle relève aussi les infractions de conduite

Les opérations ont également relevé l’absence de casque chez des conducteurs de motos, ainsi que d’autres manquements. Cette infraction ne se confond pas avec le transport de personnes sans autorisation : elle concerne le comportement observé sur la route.

Pour un transporteur, la vérification pratique repose sur trois points :

• obtenir l’autorisation spéciale auprès de la direction des transports de la wilaya;
• respecter le trajet autorisé et ne pas le modifier sans l’autorisation correspondante;
• éviter les manœuvres dangereuses et interrompre les longues rotations lorsque la fatigue apparaît.

Le rappel de la Gendarmerie nationale associe ainsi la conformité administrative à la sécurité des passagers. L’absence d’autorisation peut entraîner la fourrière, tandis qu’un itinéraire modifié, un casque manquant ou une conduite dangereuse peut conduire à d’autres mesures.

Une autorisation manquante peut immobiliser le véhicule.